Terms & Conditions

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par WEIRDBRAIN.

Le vendeur, ci-après dénommé « WEIRDBRAIN » ou « le vendeur », est éditeur de produits à destination de consommateurs de ses produits via ce site, ci-après dénommés « l’acheteur » ou « le client ». La liste et le descriptif des biens proposés par WEIRDBRAIN peuvent être consultés sur le site.

ARTICLE 1 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV s'appliquent uniquement et à l'exclusion de toutes autres conditions, à l'ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle WEIRDBRAIN auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet www.weirdbraincreation.com .

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente préalablement à la passation de sa commande. La validation de la commande implique donc l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du paiement de la commande du client.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site du vendeur, comme le stipule l'article L 111-1 du code de la consommation. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le client est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l'énoncé, en raison du caractère artisanal de l'activité, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée. Les photographies des articles en sont une reproduction la plus fidèle possible mais peuvent varier notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs des équipements informatiques du client. WEIRDBRAIN s’engage à ce que les produits manufacturés soient le plus conformes possibles à leur descriptif.

Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur le site WEIRDBRAIN sont soigneusement décrites sur leur page respective avec la ou les photos de l'article, ses coloris, ses dimensions, le ou les matériaux utilisés, la quantité choisie ainsi que son prix unitaire. Il en est de la responsabilité du client de consulter le descriptif des produits sélectionnés et de bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.

Tout produit commercialisé sur le site www.weirdbraincreation.com est destiné à un usage personnel. Toute revente partielle ou totale des produits par le client pour un usage commercial est interdite.

ARTICLE 3 – UTILISATION DES PRODUITS

En raison de la nature artisanale des produits, la durabilité de ces derniers dans le temps n’est pas garantie par le vendeur. Afin d’éviter toute dégradation accélérée des produits, il est conseillé au client de les manipuler avec soin. Certains matériaux utilisés dans la confection des produits peuvent être jugés dangereux si ces derniers ne sont pas manipulés correctement. Une fiche explicative des soins à apporter à la manipulation des produits et aux précautions d’emploi est mise à disposition du client par le vendeur sur le site WEIRDBRAIN ainsi que dans chaque colis livré au client. Il est fortement recommandé au client de prendre connaissance de cette fiche. WEIRDBRAIN ne se tient pas responsable de toutes éventuelles dégradations des produits et de toutes manipulations inadéquates dès lors que ces derniers sont en possession du client.

Pour toutes questions en rapport avec la manipulation des produits et avec la fiche explicative, le client peut contacter le vendeur par email : weirdbrain.creation@gmail.com

ARTICLE 4 – PRIX

Le prix unitaire des produits vendus sur www.weirdbraincreation.com est indiqué en Euros hors taxes et est déterminé sur les pages de descriptif des produits. Il est également indiqué en Euros hors taxe sur la page du panier des produits, et hors frais d’expédition.

Le prix unitaire des produits vendus sur www.weirdbraincreation.com est indiqué en Euros hors taxes par défaut. Il est possible au client d’afficher le prix des produits dans une autre devise que l’Euro. La sélection d’une devise autre que l’Euro sur le site est à but informatif uniquement et n’implique pas le paiement de la commande dans cette devise au taux affiché.

WEIRDBRAIN se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Dans tous les cas, le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, tenant compte d’éventuelles réductions consenties par le vendeur et ne comportant pas les frais d’expédition facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'acheteur lors du processus de vente, et au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE

5.1 Commande

Il appartient au client de sélectionner les produits du site www.weirdbraincreation.com qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit un ou plusieurs produits qu’il ajoute dans son panier, produits qu’il peut modifier ou supprimer avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Il a également la possibilité d’ajouter un supplément lui permettant d’assurer la livraison de sa commande selon les conditions imposées par le prestataire de l’assurance, conditions mentionnées sur son site ainsi que celui du vendeur. Le client entre ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace personnel et choisit le mode de livraison et le mode de paiement qu’il préfère. Après avoir entré les informations de paiement, la commande est validée.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires et nécessaires pour le traitement et le suivi des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront pas divulguées à des fins commerciales et seront stockées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client.

5.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive et confirmée une fois le paiement validé et encaissé par le vendeur. Un email de confirmation d’achat est enfin envoyé au client à l'adresse électronique indiquée par ce dernier lors du processus de commande. Cet email tiendra lieu de validation de la commande et preuve de transaction. Il en est de la responsabilité du client de vérifier la bonne réception de cet email avant toute réclamation relative à la validation de sa commande et par conséquent de son expédition.

Toute commande passée sur www.weirdbraincreation.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

5.3 Annulation et refus de commande

WEIRDBRAIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), notamment et non exhaustivement, en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à WEIRDBRAIN, de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site. En cas de litige ou défaut de paiement concernant une commande antérieure, WEIRDBRAIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande.

En cas de faute typographique notamment dans le prix indiqué du produit, le vendeur se réserve également le droit de refuser la commande. Le client sera immédiatement contacté afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.

Dans le cas où le client souhaiterait annuler sa commande, sans qu’aucune justification ne soit donnée, et avant expédition de celle-ci, le client doit immédiatement adresser sa demande à WEIRDBRAIN et ce dans les 24h après validation de la commande.

5.4 Paiement

Toute commande passée sur le site www.weirdbraincreation.com est payable en Euros.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par les voies de paiement sécurisées suivantes :

Par carte bancaire : Carte Bleue, VISA, MasterCard, American Express, Apple Pay

Le paiement par carte bancaire est débité au moment de la commande après vérification des données bancaires par le prestataire de paiement Stripe. Stripe est une solution de paiement web sécurisée destinée aux professionnels. Il n’est pas demandé au client de créer un compte Stripe, seule une carte bancaire est requise. Les données de paiement sont échangées en mode cryptées grâce au protocole SSL, HSTS et cryptage AES-256. Stripe est responsable du traitement des informations bancaires de chaque commande. Ce traitement est effectué de manière automatique et permet aux données transmises d’être analysées et de vérifier la validité de chaque transaction notamment dans le but de lutter contre les fraudes de paiement.

Par Paypal

Le paiement par Paypal est débité au moment de la commande. Paypal est une plateforme de paiement en ligne sécurisée et sert d’alternative aux paiements par carte bancaire. Il n’est ainsi pas nécessaire au client d’entrer ses coordonnées bancaires pour procéder au paiement mais ce dernier doit obligatoirement créer un compte sur la plateforme Paypal.

Dans les deux cas cités, le client quitte le site du vendeur après la sélection de son mode de paiement pour enregistrer ses coordonnées bancaires ou ses identifiants de connexion. Cela implique qu’aucune information bancaire n’est stockée et ne transite sur le site WEIRDBRAIN. Ainsi, toute transaction effectuée sur le site www.weirdbraincreation.com est sécurisée.

5.5 Traitement de la commande

Toute commande reçue comme payée est considérée comme validée et prête à être traitée. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

La plupart des produits commercialisés sur le site WEIRDBRAIN sont confectionnés à la demande, ce qui entraîne nécessairement un délai de fabrication. Ce délai intervient entre la validation de la commande et l’expédition de la commande. Il varie et dépend et la nature des produits commandés, qu’il s’agisse de produits réalisables dès la validation de la commande, de produits en stock et prêts à être expédiés, de produits personnalisés ou de produits pré-commandés. En fonction du nombre de commandes reçues par WEIRDBRAIN, le temps de traitement de commande est susceptible d’être rallongé. Le client est vivement conseillé de contacter le vendeur avant ou après sa commande afin de se renseigner sur les délais en vigueur.

Dans tous les cas, et en toute connaissance de cause, le client comprend et accepte le délai de traitement de commande et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de WEIRDBRAIN.

5.6 Précommande

Un produit en précommande signifie qu’il n’est pas encore disponible et n’est pas prêt à être confectionné au moment de son achat. Le client ayant acheté un produit en précommande manifeste son intention d'acheter ce produit avant la disponibilité de celui-ci et par conséquent avant sa fabrication. Les produits en précommande sont signalés sur le site dans le titre du produit concerné et sur le bouton permettant l’ajout du produit dans le panier d’achat.

Le délai de précommande correspond au temps nécessaire à WEIRDBRAIN à commander le matériel requis à la fabrication du produit concerné. Ce délai intervient après la validation de la commande du produit précommandé et avant la fabrication de ce dernier. Il varie et dépend : du nombre de précommandes passées à une même période, de la capacité du fournisseur à délivrer les matériaux plus ou moins rapidement, et des délais de livraison du transporteur. En raison du caractère incertain de ce délai d’attente, il est vivement conseillé au client de contacter le vendeur avant sa commande afin de se renseigner sur les délais en vigueur. Le système de précommande permettant à WEIRDBRAIN de se procurer les matériaux requis pour toute précommande validée, il est également informé au client qu’aucune précommande n’est annulable, sauf dans les délais mentionnés dans l’article 5.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans tous les cas, et en toute connaissance de cause, le client comprend et accepte le délai de précommande et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de WEIRDBRAIN. Toute précommande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de vente et en particulier du présent article.

ARTICLE 6 – RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés demeurent la propriété de WEIRDBRAIN jusqu'au paiement intégral desdits produits par le client. Le paiement s’entend par l’encaissement effectif du prix par le vendeur. Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera donc réalisé qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés au client dès lors que le paiement est encaissé par le vendeur. En d’autres termes, le transfert des risques du vendeur au client s’effectue dès le transfert de propriété des produits comme expressément mentionné ci-dessus.

ARTICLE 7 – FACTURATION

Une facture est automatiquement générée dès lors que la commande du client est confirmée par WEIRDBRAIN. La version électronique de chaque facture est conservée par le vendeur. Une version papier est envoyée au client dans le colis de sa commande. Il appartient au client d’enregistrer et d’archiver ses factures.

ARTICLE 8 – ARCHIVAGE

Chaque facture émise est archivée électroniquement par le vendeur. Les registres informatisés de WEIRDBRAIN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Sauf cas particulier ou indisponibilité exceptionnelle d’un ou plusieurs produits, les produits d’une même commande sont livrés en une seule fois. Si le client passe plusieurs commandes séparément et qu’il souhaite les recevoir en un seul envoi, il doit en faire la demande à WEIRDBRAIN dans les plus brefs délais. Sa demande sera acceptée si WEIRDBRAIN n’a pas encore empaqueté lesdits produits. Si les frais de port du nouveau colis dépassent la somme des frais de port des commandes originales, il sera demandé au client un supplément avant expédition. Dans le cas où les frais de port du nouveau colis sont inférieurs à la somme des frais de port des commandes originales, la différence ne sera pas remboursée.

9.1 Zones d’expédition

Tous les produits vendus sur le site WEIRDBRAIN sont expédiés depuis la France à destination de la France et du reste du Monde. WEIRDBRAIN se réserve le droit de limiter temporairement ou définitivement cette couverture géographique, sans avoir à justifier ce choix.

9.2 Adresse de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Il en est de sa responsabilité à vérifier l’exactitude de ses informations de livraison. Tout colis retourné au vendeur pour cause d’adresse erronée ou incomplète sera renvoyé aux frais du client. Dans le cas où le client souhaiterait annuler le renvoi de sa commande, le colis retourné ne donnera lieu à un remboursement que selon les modalités du droit de rétractation mentionnées dans l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

9.3 Frais

Les frais de livraison sont indiqués au client avant tout règlement de commande. Il est possible pour le client de visualiser le montant des frais de port dans son panier avant de passer au processus de commande, selon le code postal du lieu de livraison choisi. Ce montant est basé sur les réels frais de port déterminés par WEIRDBRAIN.

Les frais de livraison indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont calculés en fonction du lieu de livraison choisi par le client et selon le poids de l’ensemble des articles sélectionnés et de l’emballage. Ces frais sont basés sur les tarifs officiels des transporteur choisis. WEIRDBRAIN a choisi d’offrir les frais de port selon un minimum de commande à destination de la France du reste du Monde. Ces montants comprennent les éventuelles promotions appliquées le jour de la commande.

Les frais de livraison et les montants minimum de commande permettant une livraison gratuite sont susceptibles d’être modifiés par le vendeur sans qu’aucune notification obligatoire de sa part ne soit communiquée au client. Dans tous les cas, ils sont consultables à tout moment sur le site www.weirdbraincreation.com dans la rubrique relative aux informations d’expédition.

9.4 Modes de livraison

Le site WEIRDBRAIN propose au client 3 modes de livraison :

La livraison « standard » s’effectue par le transporteur français La Poste via leur service de lettre suivie. Ce mode de livraison respecte les conditions d’envoi déterminées par La Poste, notamment selon le poids et les dimensions du colis. Il propose un suivi d’acheminement du lieu de dépôt du colis jusqu’au lieu de livraison. Ce mode d’envoi est adapté aux petits colis de poids faible.
La livraison « Colissimo » s’effectue par le transporteur français La Poste via leur service de suivi Colissimo. Ce mode de livraison respecte les conditions d’envoi déterminées par La Poste, notamment selon le poids et les dimensions du colis. Il propose un suivi d’acheminement du lieu de dépôt du colis jusqu’au lieu de livraison. Ce mode d’envoi est adapté aux colis plus volumineux et plus lourds.
La livraison « Mondial Relay » s’effectue par le transporteur européen Mondial Relay. Le client a la possibilité de faire livrer sa commande à un point relais qu’il aura préalablement sélectionné. La liste des points relais disponibles aux alentours de l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande apparaît après validation du paiement de la commande.

Le détail des modes de livraison mentionnés ci-dessus sont consultables à tout moment sur le site www.weirdbraincreation.com dans la rubrique relative aux informations d’expédition.

WEIRDBRAIN se réserve la possibilité d’avoir recours dans certains cas, après notification au client et avant l’expédition des produits, à d’autres modes d’expédition présentant des niveaux de service et de garantie comparables à ceux annoncés sur le site. Par exemple en cas d’indisponibilité temporaire ou partielle des services proposés par le site ou indirectement par les transporteurs tiers, ou en cas d’expédition d’articles spécifiques pour lesquels un autre mode d’expédition semble plus adapté.

9.5 Suivi de la livraison

Une fois le bordereau d’envoi créé, la commande est prête à être remise au transporteur de livraison choisi par le client. Un email de confirmation d’expédition est immédiatement envoyé au client, dans lequel est joint le numéro de suivi de la commande. Ce dernier a la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande en cliquant sur ce numéro de suivi depuis l’email de confirmation d’expédition ou en le copiant directement sur le site du transporteur. Il est en de la responsabilité du client de régulièrement consulter ce suivi afin qu’il s’assure de la bonne livraison de sa commande et d’anticiper d’éventuels problèmes engendrant des retards de livraison.

WEIRDBRAIN s’est associé avec l’application tierce Route afin de proposer une solution de visualisation du suivi de chaque commande. Une fois le suivi de la commande communiqué au client, ce dernier a la possibilité de la suivre grâce à l’application mobile proposée gratuitement par Route dont le lien est téléchargeable sur le site Route ou sur le site www.weirdbraincreation.com dans la rubrique relative aux informations d’expédition.

WEIRDBRAIN ne se déclare aucunement responsable de l’opérationnalité des services de suivi proposés par les transporteurs de livraison sélectionnés par le client, après expédition des produits. Pour toute question concernant le suivi de son colis, le client doit contacter le transporteur choisi. WEIRDBRAIN se tient toutefois à disposition pour toute aide complémentaire par email weirdbrain.creation@gmail.com.

9.6 Délais

Le détail des délais de livraison sont consultables à tout moment sur le site www.weirdbraincreation.com dans la rubrique relative aux informations d’expédition. Ces délais ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel de WEIRDBRAIN auprès du client.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le client au vendeur.

9.7 Frais supplémentaires

Tout frais supplémentaires intervenant après l’expédition de la commande sont à la charge du client.

Il s’agit notamment et non exhaustivement, des frais de douane et taxes applicables. Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine et hors de l’Union Européenne est soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays de destination.

Ces taxes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes…etc.). Le vendeur invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées au vendeur pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client.

9.8 Problèmes de livraison

WEIRDBRAIN ne se déclare aucunement responsable de tout problème lié à la livraison des colis. Comme expressément mentionné dans l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente, les risques liés aux produits sont transférés au client dès lors que le paiement est encaissé par le vendeur. Pour toute question concernant l’acheminement de son colis, le client doit contacter le transporteur choisi et investiguer auprès des services postaux de son pays. WEIRDBRAIN se tient toutefois à disposition pour toute aide complémentaire par email weirdbrain.creation@gmail.com.

WEIRDBRAIN s’est associé avec l’application tierce Route afin de proposer, en plus d’une solution de visualisation du suivi de chaque commande, une assurance contre les risques liés à la livraison des colis que sont les pertes de colis, l’endommagement de colis et le vol de colis. Afin de bénéficier de cette protection, le client doit autoriser cette dernière en cliquant sur la case « Shipping Protection » sur la page du panier d’achat, avant le processus de paiement de commande. Le supplément correspondant au montant de l’assurance Route ajouté au panier d’achat du client, varie en fonction du montant total de la commande. Le client peut se renseigner sur les conditions les modalités de la protection et des réclamations sur le site de Route www.route.com.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Définition du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de quatorze jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation. Le délai de rétraction prend effet au lendemain de la réception du produit par le client. La date de réception doit être prouvée afin de déterminer la date d’effet du droit de rétractation. Le délai expire quatorze jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien pour retourner le produit. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation comprend le remboursement de l'article et des frais de port initiaux, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Le droit de rétractation doit obligatoirement être adressé avant le retour des produits, de préférence par email à l’adresse suivante weirdbrain.creation@gmail.com ou via le formulaire de contact présent sur le site www.weirdbraincreation.com, ce dans les plus brefs délais et avant la date d’expiration. Un modèle de formulaire est librement mis à disposition en toute fin des présentes Conditions Générales de Vente. Tout autre type de déclaration de rétractation demeure valide, sous condition d’être dénué d’ambiguïté. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client.

10.2 Conditions du droit de rétractation

Le renvoi des produits par le client doit être effectué dans les quatorze jours suivant l’envoi de la demande de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Il est recommandé au client de choisir une expédition avec un suivi de l’acheminement du colis. En tout état de cause, le client comprend que le vendeur ne se tient pas responsable du vol ou de la perte du colis, ni de son état à la réception de ce dernier, et accepte que WEIRDBRAIN ne procède à aucun remboursement dans ces cas-là sous la responsabilité du client.

Les produits doivent être retournés dans leur condition d’origine et accompagnés de leur emballage si initialement fourni. Tout produit retourné endommagé, présentant des traces d’usure (traces corporelles, tâches, rayures…etc.), ayant été modifié ou comportant des pièces manquantes ne sera pas éligible à un remboursement, total ou partiel. Les frais de port initiaux sont remboursés dans leur intégralité si et seulement si l’ensemble des produits de la commande initiale sont retournés au vendeur, auquel cas ils resteront à la charge du client.

Le vendeur s’engage à émettre le remboursement total ou partiel de la commande au plus tard le jour de la réception des produits, sous réserve des conditions expressément mentionnées dans le paragraphe précédent. Sauf mention expresse de la part du client, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles de sa commande initiale.

10.3 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 alinéa 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation,
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
De fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,
De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

Le client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

ARTICLE 11 – GARANTIES

11.1 Garantie des vices et défauts apparents

Il appartient au client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

11.2 Garantie des vices et défauts cachés

11.2.1 Garanties légales

Le client dispose d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et suivants du Code civil). Le client ayant la qualité de consommateur dispose en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation).

L’arrêté du 18 décembre 2014, article 3 stipule que les Conditions Générales de Vente des contrats de consommation doivent figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles :

« Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. »

11.2.2 Retour

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au client de retourner le produit à l'adresse du siège de WEIRDBRAIN accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.

Les frais de retour du produit demeurent à la charge du client, sauf pour les clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS

12.1 Nature des obligations du vendeur

WEIRDBRAIN s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de produits et/ou de prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales de Vente et, le cas échéant, du devis.

12.2 Force majeure

WEIRDBRAIN n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure, telle que définie au présent article :

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable du vendeur. Dans de telles circonstances, WEIRDBRAIN sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

12.3 Faute du Client

WEIRDBRAIN n'engagera pas sa responsabilité en cas de faute du client, telle que définie au présent article :

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, sera considéré comme une faute du client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par le vendeur, sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes Conditions Générales de Vente.

12.4 Problèmes techniques

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de WEIRDBRAIN.

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des produits proposés à la vente sur le présent site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à WEIRDBRAIN qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

12.5 Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de WEIRDBRAIN ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

12.6 Dommages-intérêts à la charge de WEIRDBRAIN

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de WEIRDBRAIN est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le client et lié à la défaillance en cause. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de WEIRDBRAIN ne pourra en tout état de cause excéder le prix du produit commandé.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits vendus sur le site WEIRDBRAIN sont imaginés et fabriqués manuellement en France par la créatrice Nora Galy, propriétaire de WEIRDBRAIN.

Tous les produits, images de produits et logos contenus sur le site sont la propriété exclusive de WEIRDBRAIN. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site. Le client devra obtenir l’autorisation de WEIRDBRAIN avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

ARTICLE 14 – ESPACE PERSONNEL

14.1 Généralités

L’espace personnel permet au client de consulter l’historique et le statut de toutes ses commandes effectuées sur le site à compter de la date de création de son espace. Le client a la possibilité de créer son compte ou de s’y connecter en cliquant sur « Account », ou en cliquant sur le lien « Already have an account ?» au-dessus du champ d’entrée de l’email au moment de fournir ses informations personnelles. En cliquant sur ce lien, l'utilisateur est invité à saisir son adresse email et son mot de passe, à créer un nouveau compte ou à continuer vers la page de paiement en tant qu’invité. Lorsqu’un client possède un compte et qu’il est connecté, le champ d’adresse est préremplis.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

WEIRDBRAIN s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

14.2 Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est facultative et est non indispensable pour passer commande. Si le client souhaite créer un espace personnel, il sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles, certaines d’entre elles étant réputées indispensables à la création de cet espace. Le refus par le client de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

Lors de la création de l'espace personnel, le client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, WEIRDBRAIN ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un client. Celui-ci s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

14.3 Suppression de l’espace personnel

WEIRDBRAIN se réserve le droit de supprimer le compte de tout client qui contrevient aux présentes Conditions Générales, notamment lorsque le client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute du vendeur ou un dommage pour le client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour WEIRDBRAIN d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du client, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du traitement de la commande du client, des informations nominatives doivent être collectées, telles que le nom, prénom, email, adresse postale et de livraison et numéro de téléphone. Les informations et données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion, la livraison, au paiement et au suivi de la commande.

Les destinataires des données sont le propriétaire de WEIRDBRAIN, la société assurant la maintenance et l'hébergement du site (Shopify Inc.), l’application tierce d’assurance et de suivi de colis (Route) ainsi que le prestataire de transport sélectionné par le client pour assurer la livraison des commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Le client peut exercer ces droits en contactant WEIRDBRAIN :

Via le formulaire de contact du site ;
Par email à creation@gmail.com ;
Par voie postale : 30 rue Louis Blanc, 93310 Le Pré Saint Gervais, France

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par WEIRDBRAIN à sa seule discrétion. Il appartient au client de consulter le site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

Les Conditions Générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel ou commande passée sur le site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales.

Dans tous les cas, les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 17 – ENTIÈRETÉ

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

ARTICLE 18 – NON-RENONCIATION

L'absence d'exercice par WEIRDBRAIN des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

ARTICLE 19 – CLAUSES ABUSIVES

Les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la Consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 20 – DISPOSITION GÉNÉRALES

20.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises et interprétées conformément au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues, seul le texte en langue française ferait foi en cas de litige.

20.2 Médiation et litiges

En cas de litige, il est privilégié pour le client et le vendeur de procéder à un règlement à l’amiable. Pour ce faire, le client peut formuler sa réclamation à WEIRDBRAIN par email à l’adresse suivante weirdbrain.creation@gmail.com ou via le formulaire de contact depuis le site www.weirdbraincreation.com.

Dans le cas où la réclamation n’aboutirait pas à un commun accord, et suivant l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement, et avant toute action en justice, à un médiateur de la consommation. Le médiateur proposé par WEIRDBRAIN est le Centre de médiation des conciliateurs de justice (CM2C), agréé à ce jour par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Le client peut ainsi contacter le service de médiation CM2C aux coordonnées suivantes :

Centre de médiation des conciliateurs de justice (CM2C)

14 rue Saint Jean 75017 Paris

https://cm2c.net

cm2c@cm2c.net

Il est rappelé que cette procédure de médiation ne peut être déclenchée si, et seulement si le client a tenté de résoudre le litige directement avec le vendeur par le biais d’une réclamation écrite. Le médiateur a, en toute indépendance et impartialité, vocation à rechercher et proposer une solution amiable et personnalisée aux conflits entre les deux parties. Celles-ci demeurent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Conformément à l’article 14.1 du R. (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le client peut passer par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse électronique suivante : https://ec.europa.eu/

ARTICLE 21 – SERVICE CLIENT

WEIRDBRAIN peut être jointe du lundi au vendredi :

Sur son site internet en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de contact du site : www.weirdbraincreation.com

Par email : weirdbrain.creation@gmail.com

Par voie postale : 30 rue Louis Blanc, 93310 Le Pré Saint Gervais, France

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À envoyer par email à weirdbrain.creation@gmail.com avec pour objet "Demande de rétractation" suivi du numéro de commande