Terms of service & Privacy Policy
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites CGU) ont pour l’objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par WEIRDBRAIN et de définir les conditions d’utilisation et d’accès de ces services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le site WEIRDBRAIN est un site de commerce électronique accessible gratuitement à tout utilisateur passant par le réseau Internet à l'adresse suivante www.weirdbraincreation.com. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, connexion internet…etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Le site permet à WEIRDBRAIN de commercialiser les produits suivants : bijoux fantaisie, accessoires de mode en PVC et cuir synthétique.
Les contenus du site www.weirdbraincreation.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. Tout usage commercial est interdit.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur sans obligation de préavis ou de justification. L’Éditeur pourra notamment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès total ou partiel du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie d’internautes,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
- Suspendre le site afin de faire des mises à jour.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site WEIRDBRAIN. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site WEIRDBRAIN s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
WEIRDBRAIN garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
7.1 Caractère facultatif de la fourniture de données personnelles
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site.
7.2 Collecte des données personnelles
Dans le cadre du traitement de la commande de l’Utilisateur, des informations nominatives doivent être collectées, telles que le nom, prénom, email, adresse postale et de livraison et numéro de téléphone. Les informations et données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion, la livraison, au paiement et au suivi de la commande. L’Utilisateur doit également obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site et à son inscription à la newsletter. L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Les destinataires des données sont le propriétaire de WEIRDBRAIN, la société assurant la maintenance et l'hébergement du site (Shopify Inc.), l’application tierce d’assurance et de suivi de colis (Route) ainsi que le prestataire de transport sélectionné par le client pour assurer la livraison des commandes.
WEIRDBRAIN reçoit également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’ordinateur des utilisateurs. Cette adresse permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le client.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- Via le formulaire de contact du site,
- Par courriel à weirdbraincreation@gmail.com,
- Par voie postale : 30 rue Louis Blanc, 93310 Le Pré Saint Gervais, France.
Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, l’Utilisateur peut consulter le site internet de la CNIL www.cnil.fr.
7.4 Conservation des données personnelles
WEIRDBRAIN conserve les données personnelles de ses utilisateurs uniquement dans le but de fournir ses services et ce dans la durée nécessaire.
Pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, régler des litiges, éviter les fraudes ou abus, il est possible que l’Éditeur conserve certaines des informations personnelles de ses clients même après la suppression de leur espace personnel.
Le site WEIRDBRAIN est hébergé sur Shopify Inc. qui fournit la plateforme d’e-commerce en ligne. Les données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Ces données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
8.1 Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
8.2 Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site, ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
ARTICLE 9 – COOKIES
9.1 Définition
Un Cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
9.2 Objet et finalité de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, WEIRDBRAIN pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu’à, et pourront être lus et utilisés par WEIRDBRAIN lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
9.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
9.4 Fichiers témoins
Il est possible à l’Utilisateur d’autoriser ou non les cookies. Ci-dessous la liste des fichiers témoins utilisés :
- _session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à la session de l’Utilisateur (référent, page de renvoi, etc.),
- _shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur du site web pour enregistrer le nombre de visites,
- _shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique,
- cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative au panier d’achat,
- _secure_session_id, identificateur unique de session,
- storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
ARTICLE 10 – ADRESSES IP DES INTERNAUTES
10.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. WEIRDBRAIN se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
10.2 Communication des adresses IP
L’Éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.
ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CGU
Le site WEIRDBRAIN se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 12 – DURÉE DE CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les modalités et conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site, l’Éditeur est joignable aux coordonnées mentionnées dans l’Article 2 du présent document.